Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre la société Vaporglobal Logistics, Bloc 1 nr 672 Madinat El Wahda Laâyoune, Laâyoune - Maroc, ci-dessous dénommée le vendeur, et toute personne physique et morale, ci-dessous dénommée l’acheteur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.levapoteurmarocain.com.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Vaporglobal Logistics. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. 

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Vaporglobal Logistics sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

ARTICLE 2 : L’ACHETEUR

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.

L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes (notamment code d’accès et/ou téléphone). Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.

ARTICLE 3 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en dirhams marocains toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

Toutes les ventes sont payables en dirhams quelque que soit l’endroit où la commande est passée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon à ce que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits. L’acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site www.levapteurmarocain.com et destinés à la production d’inhalation. Ces caractéristiques et ces photos sont conformes aux informations fournies par les fournisseurs du vendeur, le vendeur n’étant pas le fabricant. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant de l’utilisation des produits. L’acheteur reconnaît utiliser ce produit sous sa pleine et entière responsabilité.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation avec d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

Il est rappelé que la cigarette électronique est interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n’est pas une méthode de sevrage tabagique.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, le vendeur n’étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux. 

ARTICLE 5 : LA COMMANDE

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site www.levapteurmarocain.com. En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de vente.

Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Les données de transactions enregistrées par le site www.levapteurmarocain.com constituent les preuves de l’ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. Les informations enregistrées au paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières entre le site et l’acheteur.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit.

Cette indication est fournie à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de votre commande, le vendeur contactera l'acheteur soit par mail, soit par courrier ou téléphone. L'acheteur aura alors la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande. En cas d’indisponibilité totale, la commande sera annulée et l'acheteur sera  remboursé. En cas de livraison partielle de votre commande, l'acheteur contactera le vendeur afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.

 ARTICLE 7 : MODES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont exprimées en dirhams toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables à Laâyoune, au Maroc.

Pour valider sa commande, le client peut choisir parmi les moyens de paiement proposés par Vaporglobal Logistics au niveau de la page de paiement à savoir le Paiement à la livraison ou le paiement en ligne (CMI).

Avec le Paiement à la Livraison, l'acheteur pourra régler sa commande en espèces directement lors de la réception de ses articles.

Quant au paiement en ligne via la CMI (Carte Monétique Interbancaire), la remise de la transaction pour débit du compte de l'acheteur est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. L'acheteur garantit la Société Vaporglobal Logistics qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Vaporglobal Logistics et son établissement bancaire s’appliquent.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

ARTICLE 8 : LA LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site, qui ne peut être que dans la zone géographique prévue (Maroc). L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes (notamment numéro immeuble/ou numéro d’interphone).

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

La livraison des articles s’effectue par les services de Chrono Diali.

L’acheteur est livré par notre coursier ou un agent postal. En cas d’absence ou de boîte aux lettres trop petite, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à Vaporglobal Logistics. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système de Chrono Diali faisant foi.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier l’existence d’avarie et/ou de manquants au moment de la livraison. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à établir un “constat de spoliation” auprès du facteur ou dans son bureau de Poste lors de la remise du colis. L’ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de Chrono Diali. Toute livraison pour laquelle les réserves n’auront pas été confirmées par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur et dont une copie sera adressée simultanément à notre société, sera considérée comme acceptée par le client. L’acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 48h à contact@levapoteurmarocain.com en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre transporteur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.

Lorsque l'acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

ARTICLE 9 : LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d’emballages, ainsi que les coûts d’affranchissements. Dans l’éventualité où l'acheteur désire commander plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu’une seule fois des frais de port.

Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 10 : GARANTIE

L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Si l’expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients de Vaporglobal Logistics dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour renvoyer le produit lui seront communiqués par le service client du vendeur. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par les services du vendeur. Une fois le retour accepté le produit sera échangé.

ARTICLE 11 : PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Vaporglobal Logistics constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société Vaporglobal Logistics.

ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de livraison de sa commande, le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la production d’inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de certaines substances (ne pas boire l’e-liquide), l’acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d’utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que le vendeur les jugent fiables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.

Le vendeur se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site levapoteurmarocain.com. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi marocaine. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal d’instance.

ARTICLE 16 : COORDONNÉES

Vaporglobal Logistics, Bloc 1 nr 672 Madinat El Wahda Laâyoune, Laâyoune - Maroc 
Tél : +212 663-079508 
E-mail : contact@levapoteurmarocain.com